Notice d’information au titre de la loi turque sur la protection des données (KVKK)
Version 1.0 · En vigueur le 2026-11-05
Cette notice est fournie en application de l’article 10 de la loi n° 6698 (KVKK). Détails : https://docdekay.needsolutions.net/legal/privacy.
1. Responsable du traitement
DocDecay est publié par un développeur indépendant sous le nom HKSolutions. Contact : support@needsolutions.net.
2. Données, finalités et bases juridiques
- Expéditeurs : identifiant d’appareil, langue, offre, compteur Free, informations d’achat Google Play et, si configuré, l’enregistrement des notifications — pour fournir le service (KVKK art. 5, al. 2, c).
- Destinataires : adresse IP, user agent, heure et durée des consultations — pour dissuader et prouver les copies non autorisées et pour la sécurité (intérêt légitime, KVKK art. 5, al. 2, f).
Les données sont collectées par voie électronique via l’application, le visualiseur web et Google Play.
3. Transferts
À Google (paiements Play ; notifications Firebase si configuré) et à l’hébergeur Hetzner Online GmbH en Allemagne, uniquement dans la mesure nécessaire au service.
4. Conservation
Images de documents au plus 24 heures et uniquement en mémoire ; journaux d’accès 365 jours ; sauvegardes 30 jours ; les comptes Free sans connexion sont supprimés après 180 jours.
5. Vos droits (article 11)
Vous pouvez savoir si vos données sont traitées, demander des informations, leur rectification ou leur effacement, savoir à qui elles ont été transférées, vous opposer à un résultat fondé uniquement sur une analyse automatisée et demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite. Envoyez votre demande à support@needsolutions.net ; une réponse est apportée sous 30 jours.